Le dispositif à l'installation

  • La réalisation d’un projet d’installation est un processus qui doit être mûrement réfléchi. Pour avancer dans votre projet et mobiliser de façon optimale les aides à l’installation, plusieurs étapes sont nécessaires.
    Cliquez sur ce lien, les aides à l’installation, pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

  • Les grandes étapes de l'installation

    Quelles sont les grandes étapes de l’installation si je souhaite bénéficier des aides ?
     
  • Les démarches : téléchargez ici le document résumé
  • Qu'est ce que le PPP ?

    Le PPP est le Plan de Professionnalisation Personnalisé, il a pour objectif de :

    - Compléter et caractériser l’acquisition de connaissances et de compétences nécessaires pour mener à bien votre projet de création ou de reprise d’exploitation,
    - Anticiper et prévoir au mieux la manière dont votre projet va s’inscrire dans son environnement social, économique et professionnel,
    - Confronter votre projet aux réalités de votre territoire dans un contexte national et international,
    - Considérer le facteur humain dès la conception du projet et en particulier l’organisation du travail
    - Calculer un objectif de revenu sur 5 ans,
    - S’approprier son projet et sa construction
    - S’adapter de le faire évoluer en permanence aux évolutions de l’entreprise et de son contexte.


  • Le Plan de Professionnalisation Personnalisé est unique et spécifique. Le PPP permet d’identifier pour chaque porteur de projet ses compétences et ses besoins de formation.


  • Cliquez ICI pour connaître le déroulé de votre PPP.

     
  • Qu'est ce que le stage collectif 21 heures ?

    Le stage a pour objectif de vous permettre de renforcer votre connaissance du monde agricole, d’être confronté à un contexte agricole différent de celui que vous pouvez connaitre, de maitriser d’avantage ce qu’est la gestion d’une exploitation et l’organisation du travail.
    d’approcher globalement une exploitation,

    Ce stage doit être réalisé chez un exploitant agricole à qui l’on reconnait le statut de« maîtres exploitants ». La durée du stage sera définie en fonction de votre profil et de votre expérience professionnelle.

  • Qu'est ce que le Plan Economique (PE) ?

    Il permet d’établir la viabilité du projet en mettant en avant votre capacité à dégager un revenu minimum après cinq années d’exploitation. C’est un document qui vous permet de prévoir et d’anticiper via une approche comptable vos 5 premières années d’activité en termes de charges, de produits, d’investissement... Il est obligatoire pour bénéficier des aides nationales à l’installation. Selon les départements, une partie du coût du PE peut être pris en charge (Contacter votre Point Info Installation).
  • Comment est validé mon projet ?

    Votre dossier est présenté en CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole), composée de représentants de l’Administration et de la profession agricole. Elle étudie l’ensemble de votre projet d’installation (cohérence, risque économique et financier,...). Cette commission peut donner un avis sur votre dossier.

    Votre dossier est instruit par votre DDT puis transmis au Conseil régional. Il est alors présenté en Comité Régional de Programmation qui sous la tutelle du Président de région, vous accorde ou refuse le statut de jeune agriculteur et l’accès aux aides nationales à l’installation. Par la suite, elle vérifiera le respect de vos engagements lors des versements des aides et l’octroi de prêt bonifiés. 

  • Quelles sont les autres formalités administratives à effectuer ?

    Que l’on soit bénéficiaire ou pas des aides nationales à l’installation, il est nécessaire d’accomplir certaines formalités administratives pour que le statut d’agriculteur soit validé. Il s’agit notamment de :

    - La signature des actes (fermage, achat, donations,...)
    - Le passage au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
    - L’affiliation auprès de la Mutualité Sociale Agricole
    - L’inscription au centre départemental des impôts
    - La création de la société et l’inscription au Greffe du tribunal de commerce le cas échéant

  • Pourquoi pas faire un stage à l'étranger ?

    Réaliser une expérience agricole hors de France peut être un avantage majeur en termes de réussite de son installation et d’évolution de son projet. Cela offre la possibilité d’avoir une vision plus globale et de connaitre différentes façon de faire notamment pour ceux qui concernent les techniques de production, d’organisation, de commercialisation. Cela constitue un atout indéniable, en particulier dans un contexte de mondialisation des échanges.